Mentions légales — PMR Solutions 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site PMR Solutions sont informés des présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions ainsi que des lois et réglementations applicables.

ÉDITEUR DU SITE

Le site PMR Solutions, accessible à l’adresse : www.pmr-solutions.fr est édité par :

SARL HANDINORME

Capital social : 30 000 €

RCS Roubaix–Tourcoing : 799 022 173

N° TVA intracommunautaire : FR 09 799022173

Directrice de la publication : Elisa Gatineau

HÉBERGEMENT

Hébergement assuré par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix–Tourcoing : 424 761 419 00045

Code APE 6202A — TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Crédits réalisation : PMR Solutions / 9troisquarts

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PMR Solutions est une marque de HANDINORME, elle-même déposée auprès de l’INPI.

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, vidéos, illustrations…) est protégé par les législations en vigueur relatives aux droits d’auteur et aux droits des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou exploitation — totale ou partielle — de quelque élément du site que ce soit, sur tout support ou par tout procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HANDINORME, conformément aux articles L122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies des produits ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

L’utilisation de documents issus du site n’est autorisée qu’à titre informatif et exclusivement pour un usage privé.

DONNÉES PERSONNELLES — VIE PRIVÉE

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1730014.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• de modification,
• de suppression,
• d’opposition,

concernant les données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

HANDINORME – Service Clients

3 avenue du Professeur Paul Langevin

Zone Ravennes-les-Francs

59200 Tourcoing

RESPONSABILITÉ

PMR Solutions / HANDINORME s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Cependant, l’entreprise ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreurs, ni la disponibilité permanente du site.

En conséquence, la société décline toute responsabilité :

• en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission ;
• en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• en cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au site ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

HANDINORME ne détient jamais les données bancaires des clients. Les paiements sont réalisés via des systèmes sécurisés.

Les messages transmis sur Internet pouvant être interceptés, leur confidentialité ne peut être garantie avant réception.

Pour toute information confidentielle, l’utilisateur est invité à privilégier la voie postale.

POLITIQUE DE COOKIES

Lors de votre première visite, un cookie est installé sur votre terminal afin de mémoriser votre pays, votre langue, ou vos préférences de navigation.

Les cookies permettent notamment :

• d’optimiser l’affichage du site,
• de conserver les produits placés dans le panier,
• de faciliter votre reconnexion,
• d’établir des statistiques de consultation,
• de personnaliser l’expérience utilisateur.

Aucune donnée personnelle sensible n’est enregistrée dans les cookies.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, leur désactivation peut altérer certaines fonctionnalités du site.